1/ CONFIRMATION DE COMMANDE

Lors de la signature du contrat de vente dans l’un des magasins de G2MC inc. (Maison Corbeil, Jardin de Ville, MUST, La Galerie du Meuble, Home Société), vous consentez aux Conditions générales de vente. Celles-ci sont présentées en détail sur le contrat, ainsi que sur notre site Web et en magasin. Le prix facturé correspond à celui affiché, auquel les éventuels escomptes ont été déduits.

2/ ANNULATION DE COMMANDE

Vous avez la possibilité d'annuler partiellement ou intégralement votre contrat dans un délai de trois (3) jours pour une commande spéciale (articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client) et de sept (7) jours pour une commande régulière après votre achat. Pour procéder à l'annulation, veuillez contacter votre conseiller en magasin ou notre service à la clientèle. Si l’annulation est effectuée dans les délais impartis, le montant total du dépôt sera remboursé. Passé ces délais, G2MC Inc. appliquera des frais d'annulation correspondant à :

• - Un minimum de 40% de la valeur des articles annulés pour toute commande spéciale.


• - 15% de la valeur des articles annulés ou une note de crédit correspondant à 40% de la valeur des articles annulées pour toute commande régulière.

Pour toutes les commandes en lien avec la collection Winsol (pergolas et auvents), vous avez la possibilité d’annuler votre contrat jusqu’à 24h précédant la commande au fournisseur. Tous les frais encourus impliquant la commande (déplacement, conception et prévisite du site) devront être payés à G2MC Inc. Passé ces délais, G2MC Inc. appliquera des frais d’annulation de 50% de la valeur des articles annulés.

3/ PAIEMENT DE SOLDE

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte de crédit (Visa, American Express ou Mastercard), chèque certifié, traite bancaire, argent comptant ou virement bancaire. Aucune commande ne sera livrée sans que le paiement total de la facture n’ait été effectué au minimum trois (3) jours ouvrables avant la date de livraison.

4/ DÉPÔT

Un dépôt minimal de 40 % est exigé pour toute commande complétée en magasin. Aucune commande ne sera exécutée avant l’encaissement du dépôt.

5/ DÉLAI DE RÉCEPTION

G2MC Inc. est tributaire du calendrier de production de ses fournisseurs. Les produits sont proposés sous réserve des possibilités d’approvisionnement, et ce, dans un délai non garanti. Si un retard ou une rupture de stock empêche la livraison d’un article commandé dans un délai raisonnable, G2MC Inc. en informera le client afin de convenir avec lui d’une solution appropriée.

6/ LIVRAISON

L’exactitude de l’adresse de livraison et des coordonnées téléphoniques est de la responsabilité du client. G2MC Inc. décline toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison causé par des coordonnées incorrectes ou incomplètes. Il incombe au client de s'assurer que la livraison puisse être effectuée dans des conditions appropriées, ce qui englobe, sans s'y limiter, la vérification de l'accessibilité des lieux, la libération des surfaces où les meubles seront placés, ainsi que la confirmation de la disponibilité de l'ascenseur ou de la zone de déchargement des marchandises. Le client doit aviser G2MC Inc. de toute situation qui pourrait contrevenir au bon déroulement de la livraison. Il incombe par ailleurs au client de vérifier l’état du colis au moment de la livraison. Dans le cas d’un problème de conformité, le client est tenu responsable de le communiquer au livreur avant la fin de l’installation ou 24h après la reception des articles livrés sans installation. G2MC peut, à sa seule discrétion, et sans responsabilité ni pénalité, faire livrer des produits par le biais de livraisons partielles des commandes au client (en plusieurs envois). Chaque livraison constituera une vente distincte et le client devra payer les unités expédiées, que cette expédition constitue ou non un accomplissement partiel de sa commande d'achat.

7/ LIVRAISON PAR UN TRANSPORTEUR INDÉPENDANT MANDATÉ PAR LE CLIENT

G2MC Inc. se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait aux livraisons sous-traitées par un transporteur indépendant mandaté par le client. Tout retard de livraison d’un produit ayant quitté notre entrepôt au moment prévu ne pourra engager la responsabilité de G2MC Inc. Le cas échéant, aucun dédommagement ne sera accordé. De plus, la responsabilité de G2MC Inc. ne saurait nullement être engagée en cas de problème ou de litige avec un transporteur indépendant (retard, grève, perte, détérioration, etc.) Dans un tel cas, le litige devra être résolu directement avec le transporteur concerné.

8/ FRAIS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION

Sauf avis contraire, les frais de livraison et d’installation sont appliqués selon les tarifs en vigueur et selon l’option choisie par le client. Le client a jusqu’à 72h avant la livraison pour modifier sa date de livraison. Passé ce délai, G2MC Inc. appliquera des frais équivalents aux couts de livraison au client. Dans le cas où la livraison ne peut être effectuée notamment par l’absence du client ou toutes autres problématiques liée à l’état des lieux de livraison, des frais supplémentaires de reprise équivalents aux couts de livraison s’appliqueront.

9/ CUEILLETTE DE MARCHANDISE

Lorsque la marchandise est récupérée à l’entrepôt ou en magasin, le client doit veiller à vérifier les heures d’ouverture, avoir son contrat de vente en main et s’assurer d’avoir réglé le solde de sa commande au préalable. Le client qui prend possession de sa marchandise doit confirmer la bonne condition des articles et signaler sur-le-champ au personnel de G2MC Inc. de toute anomalie; il doit également informer le personnel si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur, article manquant…)

10/ FRAIS D’ENTREPOSAGE

Une fois avisé de la réception de sa commande, le client dispose de 90 jours (ou jusqu’au 30 septembre pour les commande de Jardin de Ville) suivant la réception de l’avis pour récupérer celle-ci et d’en planifier la livraison. Passé ce délai, G2MC se réserve le droit de disposer du produit au risque de faire perdre la priorité de livraison au client. Dans le cas où le client n’est pas disposé à recevoir sa commande, le client a la possibilité de (1) payer son solde dû et de disposer de 365 jours d’entreposage sans frais (période durant laquelle le client a la responsabilité de récupérer sa commande) ou (2) de payer des frais d’entreposage mensuels représentant 1 % de la valeur du contrat (ou un minimum de 150 $).

11/ POLITIQUE DE RETOUR, D’ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT

Aucun échange ni remboursement n’est accepté pour les articles en commande spéciale (articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client), les matelas, les duvets, les oreillers, les coussins, la literie et les textiles. Pour tout autre article, le client a la possibilité de demander un échange ou une note de crédit dans les sept (7) jours suivant la livraison. Dans ce cas, les frais de livraison et de retour seront à la charge du client. L'article retourné doit être dans son état d'origine et accompagné d'une facture. La note de crédit sera émise dans les cinq (5) à dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l’article. Les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursables.

12/ POLITIQUE D’AJUSTEMENT DE PRIX

Si le client constate une baisse de prix ou une promotion sur un article qu'il a récemment acheté, il peut faire une demande d'ajustement de prix afin de bénéficier du nouveau prix proposé à condition que l’article ne soit pas encore livré ou cueilli par le client. Dans ce cas, le client recevra une note de crédit équivalente à la différence entre les deux prix, à utiliser lors d'un futur achat. Notez qu'aucun remboursement ou ajustement ne sera effectué sur le contrat en cours (contrat dont la commande n’a pas encore été livrée). Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'achat pour faire une demande d'ajustement.

13/ GARANTIE

G2MC Inc. travaille avec des fournisseurs et des manufacturiers offrant des garanties diverses sur tous leurs produits. Les garanties sont limitées au remplacement (produit identique ou de valeur équivalente) ou à la réparation des articles défectueux. Leur remplacement ne sera effectué qu’après vérification et approbation du manufacturier. L’installation de mobilier extérieur dans une région exposée aux bourrasques et aux grands vents n’est pas couverte par la garantie limitée de nos fournisseurs et Jardin de Ville ne peut pas être tenue responsable des dommages dus à de telles conditions climatiques. Le client a la responsabilité de déclarer s’il prévoit exposer ses meubles à de telles conditions. Le cas échéant, la vente pourrait être refusée ou porter la mention « Grands vents » qui exige l’installation de fixations supplémentaires au sol au frais du client.

14/ PROPRIÉTÉ ET MARQUE G2MC Inc.

Conformément aux dispositions légales, les produits fabriqués ou vendus par G2MC Inc. demeurent sa propriété jusqu’à leur paiement complet. Tous les articles sont la propriété intellectuelle, créative, artistique et commerciale de G2MC Inc. Toute contrefaçon ou tentative de contrefaçon entraînera des poursuites envers le contrevenant.

15/ PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Politique et les pratiques générales de G2MC sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (L.C. 2000, ch. 5) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (L.R.Q., c. P-39.1). Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité complète sur notre site Web.